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C’est dans ce contexte que les communautés de communes, Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ont vu le jour avec la loi du 6 février 1992. Elles exercent les compétences que le
25.11.2016 09:54
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Elaboration et mise en œuvre du Programme local de l’habitat L’objectif est de faciliter l’accès à un logement décent pour tous. L’enjeu est d’autant plus important que la vallée de l’Hérault att
07.03.2017 14:44
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Instaurée en 2011, la Cotisation foncière des entreprises est un impôt local perçu par la collectivité sur toute activité exercée à titre habituel, professionnel, indépendant et lucratif (entrepri
25.11.2016 09:54
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La Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (Gemapi), nouvelle compétence imposée par la loi NOTRe, est désormais financée par une contribution fiscale additionnelle aux taxes d
13.09.2018 10:40
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La taxe de séjour , instaurée depuis 2005, permet à la collectivité de financer les actions réalisées en faveur du développement touristique via l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) St-Guilhem-
25.11.2016 09:54
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La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers et exigible contre eux. Elle est calculée à partir de la base foncière de l’habitation et ell
25.11.2016 09:54
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Le budget : un acte politique Avant l'aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique en présentant l'ensemble des actions que veut porter la collectivité dans l’année. Son vote, p
25.11.2016 09:54
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Il a en charge le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics importants…) et il définit l’orientation générale suivie par l’institutio
28.11.2016 15:27
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Le Conseil d’exploitation des régies de l’Eau et de l’Assainissement délibère sur les catégories d’affaires pour lesquelles le Conseil communautaire ne s’est pas réservé le pouvoir de décision.
26.03.2018 16:07
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Le président
28.11.2016 15:27
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